Délibérations

Relative à des aides financières aux centres de traitement de déchets

Relative aux dépôts de brevets par l'agence

Portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget de 1983

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 1983 / Modifications au procès-verbal du 28 janvier 1983

Portant approbation des procès-verbaux des réunions des 26 octobre 1982 et 9 décembre 1982

Portant modification des modalités d'intervention de l'agence / Modalités d'attribution des aides dans le domaine de la ressource

Portant adaptation du IVème programme 1982-1986

Relative aux mesures d'accompagnement du transfert de siège à Nanterre

Délibération relative aux seuils de compétence pour les remises gracieuses, non payées

Délibération relative à la suspension de la majoration des redevances non payées dans les délais impartis