Délibérations

donnant un avis favorable sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Brèche

donnant avis favorable sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des 6 vallées

Voeu portant sur la contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la seconde séquence des assises de l’eau

portant sur la préservation de la capacité à agir de l'agence de l'eau Seine-Normandie

portant avis sur l'évolution du zonage réglementaire relatif à la géothermie de minime importance (GMI) en région Grand Est

portant avis sur la reconnaissance au titre d'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) sur la Seine Supérieure Champenoise

relative à l'adoption de l'état des lieux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 10 octobre 2019

modifiant le 11^e programme d'intervention pour prendre en compte l'arrêté interministériel encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11^e programme d'intervention des agences de l'eau

relative à l'avis du comité de bassin sur la reconnaissance au titre d'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard