Délibérations

Délibération concernant le centre d'essais de Colombes

Approbation de la décision modificative n° 5 du budget de 1982

Portant approbation du budget de 1983 de l'agence

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Portant adaptation du programme 1982-1986

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Relative à une avance au CEFIGRE