Délibérations

Définissant la période de référence à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la prime pour épuration aux collectivités locales

Portant modification du règlement intérieur de l'agence

Portant modification des modalités d'attribution des aides

Approbation de la décision modificative n° 4 du budget de 1982

Relative au blocage des taux de contre-valeur de redevance pollution

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 1982

Relative à la pollution accidentelle des réseaux de distribution d'eau potable

Relative à l'extension des locaux de la délégation du bassin de l'Oise

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Portant adaptation du IVème programme 1982-1986 (aménagement et entretien des rivières)