Délibérations

Délibération du 26 février 1982

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1982

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 octobre 1981

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Approbation du budget de 1982 de l'agence

Approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1981

Relative aux redevances pour prélèvements et consommation des agriculteurs irrigants

Relative au montant du versement provisionnel des redevances

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés