Délibérations

Approbation du compte financier de l'exercice 1980

Relative au IVème programme d'intervention de l'agence

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 1981

Relative à la remise gracieuse de redevances pollution

Relative à la remise gracieuse d'une redevance prélèvement

Aide au logement attribuée sous forme de prêts au personnel de l'agence

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais impartis

Approbation des nouvelles orientations de la plateforme de Colombes

Portant adaptation du IIIème programme d'intervention 1977-1981

Relative aux aides de l'agence portant sur les travaux ou installations au titre de l'amélioration de la sécurité de la distribution d'eau hors de l'agglomération parisienne