Délibérations

Portant modification de la délibération n° 79-15 du 28 novembre 1979 relative à l'approbation du budget 1980 de l'agence

Portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1980

Portant approbation du compte financier de l'exercice 1979

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 1980

Portant attribution de prêts exceptionnels

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 1980

Portant modification de la délibération n° 69-7 du 9 juin 1969, relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subvention, avance et prêt

Portant remise gracieuse des redevances prélèvement

Portant remise gracieuse de majoration de redevances

Portant remises gracieuses de redevances pollution