Délibérations

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 1979

Portant annulation de 18 ordres de recettes (redevances prélèvements et consommations d'eau au titre des années 1971 à 1974 de 12 agriculteurs

Portant annulation d'ordres de recettes (Guerin, Lame, Jesus, Sotex)

Mesures de pollution - frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 1978

Relative à l'acquisition ou à la prise en leasing d'un ensemble informatique

Modificatif à la délibération n° 70-10 du 27 mai 1970 relative aux prêts sociaux consentis au personnel contractuel pour l'aide au logement

Relative à la modulation géographique des taux de base des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Portant autorisation de vente (Marolles-sur-Seine)

Relative à l'intervention de l'agence au profit du Centre de Documentation Recherche et Expérimentation sur la pollution accidentelle des eaux (C.E.D.R.E.)