Délibérations

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 1977

Approbation de la décision modificative n° 3 du budget 1977

Portant modification de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la définition des zones et barèmes des redevances sur les eaux de nappe et de surface (prime de délestage dans la région de Caen)

Relative à la prolongation des redevances spéciales dans la région de Châlons-sur-Marne

Portant modification à titre provisoire des modalités de calcul et de perception des redevances de prélèvements et de consommation d'eau de nappe et de surface effectués en 1976 par les agriculteurs irrigants

Approbation d'un protocole d'accord concernant les agriculteurs pratiquant l'irrigation

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 1977

Relative à la décision modificative n° 1 bis du budget 1977

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1977

Approbation du compte financier de l'exercice 1976