Délibérations

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 1976

Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 reltaive à la définition zones et barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Relative aux redevances au titre de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration (modification de la délibération 76-14 du 28 juin 1976)

Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1976

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1977

Approbation d'une modification au programme d'intervention 1977-1981, en application du plan de lutte contre l'inflation

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2& octobre 1976

Modification de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968

Approbation du programme complémentaire 1977-1981 relatif à la zone spéciale de Dieppe

Dénonciation de certains forfaits pollution