Délibérations

Relative aux aides exceptionnelles "opération sécheresse"

Délibération du budget 1977 de l'agence

Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1976

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 1976

Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la définition zones et barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Relative aux modalités de versement de la prime et de la surprime pour épuration aux collectivités locales

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Approbation du programme 1977-1981

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 avril 1976

Modification de la délibération 69-07 du 9 juin 1969 relative aux clauses et conditions générales d'attribution de subventions, prêts ou avances