Délibérations

relative au projet de cession de la parcelle ZN n° 130 propriété de l’agence de l’eau Seine-Normandie sur la commune de Marolles-sur-Seine (77)

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour Régie Publique de l’Eau de Cœur d’Essonne

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour Suez Eau France

relative au lancement d’une procédure de vote par voie électronique

relative au contrat de partenariat 2019-2024 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs

relative à l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel Seine-Normandie

relative au contrat d’objectifs et de performance 2019-2024 État- agence de l’eau Seine-Normandie

relative à la procédure d’achat pour le renouvellement du marché relatif au suivi hydrobiologique, hydromorphologique des cours d’eau et de la qualité des plans d’eau du bassin Seine-Normandie

relative à la modification des acomptes pour les redevances prélèvement sur la ressource en eau – alimentation en eau potable