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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1974	CA 74-10	Approbation du programme complémentaire 1974-1976 relatif à la lutte contre les substances inhibitrices dans le bassin "Seine-Normandie"	Consulter
CA	1974	CA 74-09	Délégation de pouvoirs au Directeur de l'agence	Consulter
CA	1974	CA 74-08	Portant modification du règlement intérieur	Consulter
CA	1974	CA 74-07	Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1974	Consulter
CA	1974	CA 74-06	Approbation du compte financier de l'exercice 1973	Consulter
CA	1974	CA 74-05	Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 1974	Consulter
CA	1974	CA 74-04	Attribution d'une subvention l'amicale du personnel de l'A.F.B.S.N	Consulter
CA	1974	CA 74-03	Attribution de subvention à diverses associations	Consulter
CA	1974	CA 74-02	Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1974	Consulter
CA	1974	CA 74-01	Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 1973	Consulter

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