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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1972	CA 72-19	Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mai 1972	Consulter
CA	1972	CA 72-17	Demande d'aide de la ville de Paris - Adduction Avre-Eure	Consulter
CA	1972	CA 72-16	Rectification d'erreurs au tableau de zones de redevance prélèvement	Consulter
CA	1972	CA 72-15	Modification du coefficient d'agglomération d'une commune	Consulter
CA	1972	CA 72-14	Aide accordée au SIA de la Région Parisienne pour la station de Noisy-le-Grand	Consulter
CA	1972	CA 72-13	Barème forfaitaire irrigants	Consulter
CA	1972	CA 72-12	Conditions générales d'aide au bon fonctionnement des ouvrages d'épuration	Consulter
CA	1972	CA 72-11	Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1972	Consulter
CA	1972	CA 72-10	Approbation du compte financier de l'exercice 1971	Consulter
CA	1972	CA 72-09	Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 1972	Consulter

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