Délibérations

fixant le montant des autorisations d’engagement au titre des interventions pour l’année 2020

relative au budget initial 2020

relative au budget rectificatif 2019

relative à l’élection du président et du vice-président de la commission des aides

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 19 septembre 2019

relative à la gestion budgétaire de la Ligne Programme 18 consacrée aux aides à l’agriculture durable

relative à l’approbation de conventions relatives à la gestion en paiement dissocié par l’Agence de Service et de Paiement dans le cadre des PDRR de la programmation 2014-2020

relative à la vente de la parcelle section ZN n°130 de l’agence de l’eau sur la commune de Marolles-sur-Seine (77)

relative à l’approbation de l’aménagement forestier 2019-2028 des propriétés de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à la procédure d’achat pour le renouvellement du marché relatif au suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie (surveillance physico-chimique et des micropolluants)