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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2022 CA 22-13

relative à la demande de remise gracieuse de la majoration décomptée sur la redevance alimentation en eau potable 2020 pour la SOCIETE SUEZ EAU France CREIL

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CA 2022 CA 22-12

relative au lancement d’un appel à projets pour la correction des mauvais branchements par les bailleurs sociaux dans le cadre du plan baignade en Ile-de-France

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CA 2022 CA 22-11

relative au lancement d’un appel à projets « Eau et Biodiversité »

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CA 2022 CA 22-10

relative à la modification de la délibération n° CA 18-42 du 20 novembre 2018 modifiée approuvant les conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie

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CA 2022 CA 22-09

modifiant le 11e programme (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie

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CA 2022 CA 22-08

relative au plan de résilience 2022

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CA 2022 CA 22-07

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 15 mars 2022

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CA 2022 CA 22-06

modifiant la délibération n° CA 20-46 du 17 novembre 2020 relative aux modalités d'application de la prime solidaire pour la zone agglomérée parisienne, telle que prévue par l'article 9 de la délibération n° CA 19-06 modifiée

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CA 2022 CA 22-05

portant arrêté du compte financier 2021

 

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CA 2022 CA 22-04

relative au compte-rendu d'activité 2021 de l'agence de l'eau Seine-Normandie (rapport de performance 2021)

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex