Délibérations

Arrêtant la liste des captages sensibles et prioritaires pour l’alimentation en eau potable permettant l’éligibilité des actions de protection des captages et d’alimentation en eau potable aux aides du 11^e programme

relative à la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

saisissant le comité de bassin pour la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale

relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024

approuvant la modification de l’article 1 des conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’approbation du règlement intérieur du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

portant arrêté du compte financier 2018

relative au compte-rendu d’activité 2018 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2018)

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 20 novembre 2018