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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2018	VOEU CB 21 juin 2018	Voeu portant contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la première séquence des assises de l'eau	Consulter
CB	2018	VOEU CB 21 juin 2018	Vœu portant sur les conditions d'évaluation de l'état des masses d'eau	Consulter
CB	2018	CB 18-17	relative à l’avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires du programme de mesures à mettre en œuvre sur le bassin de la Seine et les cours d’eau côtiers normands 2016-2021	Consulter
CB	2018	CB 18-16	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 octobre 2018	Consulter
CB	2018	CB 18-15	relative à la cartographie des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance : révision de la carte pour la région Île-de-France	Consulter
CB	2018	CB 18-14	relative à l’avis du comité de bassin sur la reconnaissance au titre d’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du syndicat mixte SEQUANA	Consulter
CB	2018	CB 18-13	relative à l’élection du vice-président de la commission permanente des programmes et de la prospective	Consulter
CB	2018	CB 18-12	relative à l’élection du vice-président de la commission relative au littoral et au milieu marin	Consulter
CB	2018	CB 18-11	portant avis conforme sur le 11^e programme (2019-2024)	Consulter
CB	2018	CB 18-10	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 21 juin 2018	Consulter

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