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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2018	CA 18-39	relative au budget initial 2019	Consulter
CA	2018	CA 18-38	relative au budget rectificatif 2018	Consulter
CA	2018	CA 18-37	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 9 octobre 2018	Consulter
CA	2018	CA 18-36	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 20 septembre 2018	Consulter
CA	2018	CA 18-35	relative à l’approbation du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie	Consulter
CA	2018	CA 18-34	décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de 11^e programme (2019-2024) pour avis conforme	Consulter
CA	2018	CA 18-33	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 12 juillet 2018	Consulter
CA	2018	CA 18-32	approuvant l'accord cadre relatif à la coopération décentralisée entre les agences de l'eau Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, le Programme Solidarité-Eau et le Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement	Consulter
CA	2018	CA 18-31	relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10% pour la Société Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux	Consulter
CA	2018	CA 18-30	relative à la prolongation de la durée d'une avance en cours au bénéfice de la commune de Joigny	Consulter

Délibérations

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