Délibérations

relative à l'attribution d'aides sous forme de fonds de concours

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice générale

relative aux modalités de transition entre 10e et 11e programme d'intervention

relative au prix plafond applicable aux travaux de la refonte de la station d'épuration Seine Aval du SIAAP

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 6 mars 2018

relative à la modification de l'appel à projets "plan d'action réseau d'eau potable 2017"

relative aux remboursements des frais de déplacement des membres des instances du bassin Seine-Normandie

relative à la rémunération des CDD dans les agences de l'eau à compter du 1^er avril 2018

relative à l'initiative "TERRITOIRES ENGAGES POUR LA BIODIVERSITE" (TEB) - Protocole d'alliance pour une mobilisation commune

relative à la modification des acomptes pour les redevances prélèvement de la ressource en eau