Délibérations

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10 % pour la Métropole Rouen Normandie

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10 % pour EDF

relative à l'arrêté du compte financier 2017

relative à l'affectation du report à nouveau des comptes 2017

relative au compte-rendu d'activité 2017 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 janvier 2018

relative à l’avenant n°2 à la convention du 5 juillet 2007 relatif aux conditions financières du maintien de l’activité agricole sur les anciens champs d’épandage du SIAAP « site de Pierrelaye-Bessancourt » préalablement à la création de la nouvelle forêt de Pierrelaye-Bessancourt

relative à la convention cadre de recherche relative au suivi scientifique de la restauration écologique du fleuve Sélune - Période 2018-2027

relative à l’attribution d’aides sous forme de fonds de concours

approuvant des conventions relatives à la gestion en paiement dissocié par l’Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre des PDRR de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie pour la programmation 2014-2020