Délibérations

relative à l'élection d'un représentant du comité de bassin à la mission d'appui technique de bassin

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales du bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin Seine-Normandie du 8 décembre 2016

relative à la prolongation de la durée de deux avances en cours au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (SIARCE)

relative au barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer

relative aux lignes directrices pour l'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie en matière de biodiversité et de qualité du milieu marin en 2018

relative à l'admission en non-valeur des créances

déléguant des attributions du conseil à la Directrice générale

relative à la convention portant création d'une Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France