Délibérations

modifiant les modalités de perception des redevances du 10ème programme

relative au lancement d'un appel à projets "Plan d'action réseau d'eau potable"

relative à l'autorisation de programme affectée à l'appel à projets Ecophyto II 2017

relative à l'augmentation du plafond d'autorisation de programme allouée à l'appel à projets ECOPHYTO II 2016

relative à la déclaration d'intention sur la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de Paris 2024

relative à la convention partenariale 2017-2018 entre l'Agence de l'eau Seine-Normandie et l'Association RAMSAR France

relative aux conventions de partenariat pour la création d'Agences régionales de la biodiversité

relative à l'autorisation donnée à la directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie de signer un contrat de partenariat avec l'EPTB Seine Grands Lacs

relative à l'accord-cadre de coopération entre la région Grand-Est et les agences de l'eau (2017-2021)

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 6 avril 2017