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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2016 CB 16-06

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 31 mars 2016

Consulter, Consulter le PV
CB 2016 CB 16-05

relative à l'élection de représentants du Comité de bassin à la mission d'appui technique de bassin.

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CB 2016 CB 16-04

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales du bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

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CB 2016 CB 16-03

relative à l'élection de représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2016 CB 16-02

relative aux élections des présidents et vice-présidents des commissions du Comité de bassin

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CB 2016 CB 16-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 5 Novembre 2015

Consulter, Consulter le PV
CA 2016 CA 16-38

relative à la réponse d'urgence de l'Agence suite au cyclone MATTHEW en Haïti

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CA 2016 CA 16-37

relative à la prise en charge de l'indemnité kilometrique vélo

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CA 2016 CA 16-36

relative à l'admission en non-valeur de creances

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CA 2016 CA 16-35

relative à la demande de remiuse gracieuse des majorations de 10% pour EAU DU SUD PARISIEN

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex