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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2016 CA 16-34

relative au GIP Seine-Aval - Signature de l'avenant n)1 à la convention constitutive 2013-2020 du GIP Seine Aval - Avenant n°1 - budget Prévisonnel

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CA 2016 CA 16-33

relative à l'ajustement des modalités d'intervention du 10ème programme concernant l'accompagnement des démarches de réduction d'utilisation des pesticides en zones non agricoles

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CA 2016 CA 16-32

relative à l'ajout d'une ligne programme pour les études dans le domaine agricole

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CA 2016 CA 16-31

relative au lancement d'un appel à projets "Initiative pour la biodiversité" - Cahier des charges

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CA 2016 CA 16-30

relative au lancement d'un appel à projets "Gestion durable des eaux de pluie dans les nouveaux amenagements" - Cahier des charges

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CA 2016 CA 16-29

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2017

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CA 2016 CA 16-28

Budget initial 2017

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CA 2016 CA 16-27

approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau

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CA 2016 CA 16-26

modifiant la délibération n° CA 15-19 du conseil d'administration relative à la prime pour épuration

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CA 2016 CA 16-25

Budget rectificatif n°2 - 2016

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex