Délibérations

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 juillet 2016

portant barême des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer

relative à la révision du contrat d'objectifs Etat-Agence de l'eau Seine-Normandie

approuvant le modèle de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co-financement FEADER pour les mesures SIGC de la programmation 2014-2020

approuvant le modèle de convention-cadre relative au paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de leur cofinancement FEADER pour les mesures SIGC pour la programmation 2014-2020

relative au lancement d'un appel à projets "PLAN D'ACTION RESEAU D'EAU POTABLE"

relative au lancement d'un appel à projets "ECOPHYTO II"

relative au lancement d'un appel à projets "PROJET POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE"

relative aux aides d'urgence suite aux inondations

modifiant la délibération n° CA 08-13 delegant des attributions du conseil au Directeur général et relative aux décisions d'attributions de concours financiers d'urgence en matière d'inondation