Délibérations

relative à l'ajustement des modalités d'intervention du 10ème programme

relative à l'ajustement des modalités d'intervention du 10ème programme

modifiant les modalités de perception des redevances du 10ème programme

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2016

relative au budget rectificatif 2016

Relative à l'élection des représentants à la commission des aides

relative à l'élection de représentants à la commission des finances

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 mars 2016

relative à la prévoyance et à la participation de l'Agence à la protection sociale complémentaire des agents contractuels

portant approbation de la charte de déontologie des membres du conseil d'administration et de ses commissions