Délibérations

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales du Bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

relative aux élections des présidents et vice-présidents des commissions et groupes du Comité de bassin

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 4 décembre 2014

relative à l'élection du président du Comité de bassin Seine-Normandie

approuvant le modele de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co financement FEADER SIGC pour l'année 2015

approuvant le modele de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co financement FEADER HORS SIGC pour la programmetion 2014-2020

Approuvant le modele de convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de leur cofinancement FEADER HORS SIGC pour la programmation 2014-2020

approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

relative à des ajustements rédactionnels du 10ème programme

relative au lancement d'un appel à projets "Plan d'action réseaux d'eau potable"