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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2015 CA 15-28

relative à la désignation du représentant du commissaire aux comptes et de son suppléant

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CA 2015 CA 15-27

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2016

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CA 2015 CA 15-26

budget initial 2016

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CA 2015 CA 15-25

relative à l'admission en non-valeur des créances irrecouvrables

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CA 2015 CA 15-24

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2015

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CA 2015 CA 15-23

relative à la modification du budget 2015

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CA 2015 CA 15-22

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 1er octobre 2015

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CA 2015 CA 15-21

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 24 septembre 2015

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CA 2015 CA 15-20

Approuvant le 10ème programme (2013-2018) révisé

Consulter, Consulter l'annexe
CA 2015 CA 15-19

Modifiant la délibération n° CA 13-24 du Conseil d'administration relative à la prime pour épuration.

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex