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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2014	MOTION	Motion	Consulter
CB	2014	CB 14-23	relative à l'avis du comité de bassin Seine-Normandie dans le cadre de la consultation relative à la révision des zones vulnérables aux nitrates.	Consulter
CB	2014	CB 14-22	relative à l'élection du Président de la Commission Politique territoriale, aménagement du territoire et inondation	Consulter
CB	2014	CB 14-21	portant approbation du Réglement intérieur du Comité de Bassin	Consulter
CB	2014	CB 14-20	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 8 octobre 2014	Consulter
CB	2014	CB 14-19	relative aux conditions de consultation du public et des assemblées sur le projet de SDAGE 2016-2021 - Note	Consulter
CB	2014	CB 14-18	relative à la consultation du public et des assemblées des projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021	Consulter
CB	2014	CB 14-17	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 11 septembre 2014	Consulter
CB	2014	CB 14-16	relative à l'élection des représentants du Comité de Bassin à la mission d'appui technique de bassin	Consulter
CB	2014	CB 14-15	relative aux élections des présidents et des vice-présidents des différentes commissions du Comité de bassin Seine-Normandie	Consulter

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