Délibérations

déléguant à la Commission du littoral et de la mer (COLIMER) les travaux de la mise en oeuvre de la Directive cadre "Stratégie pour le milieu marin" (DSCMM) et l'avis sur le programme de surveillance.

déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospectvie (C3P) l'avis sur la mise à jour du programme de surveillance des eaux du bassin.

déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) les avis concernant le déclassement d'emprises du domaine public fluvial

déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) l'approbation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) les avis du Comité de bassin sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

portant approbation du règlement intérieur du Comité de bassin

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 10 juillet 2014

relative aux élections des représentants des collectivités territoriales du Bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

relative aux élections des présidents et des vice-présidents des différentes commissions du Comité de bassin Seine-Normandie

relative à l'élection des membres au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie