Délibérations

portant avis sur la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) relative aux taux de subvention des travaux en domaine public sur les réseaux d’eaux usées sur le périmètre baignade en Seine et en Marne

relative à la délégation de mandat à la commission permanente des programmes et de la prospective(C3P) pour l’élaboration de l’avis du comité de bassin sur le volet opérationnel du document stratégique de façade

relative à l’avis sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027

relative à la contribution du comité de bassin à la troisième stratégie nationale de la biodiversité

relative au projet de révision des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie

relative à la désignation et l’élection des représentants des parlementaires et des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au comité national de l’eau (CNE)

portant modification de la délibération n° CB 21-01 du 9 février 2021 relative au règlement intérieur du comité de bassin

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 février 2021

relative aux élections à la présidence et aux vice-présidences des commissions du comité de bassin Seine-Normandie

relative aux élections des membres du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie