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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CPPP	2014	CPPP 14-02	Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)Orne amont	Consulter
CPPP	2014	CPPP 14-01	Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée du Commerce	Consulter
	2013	CA 13-05	portant arrêté du compte financier 2012	Consulter
CB	2013	CB 13-08	relative à l'approbation du l'état des lieux	Consulter
CB	2013	CB 13-07	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 15 octobre 2013	Consulter
CB	2013	CB 13-06	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 13 juin 2013	Consulter
CB	2013	CB 13-05	Relative à l'avis du Comité de bassin sur le projet de révision des zones vulnéralbles	Consulter
CB	2013	CB 13-04	relative à l'élection à la vice-présidence du groupe communication de la Commission permanente des Programmes et de la Prospective	Consulter
CB	2013	CB 13-03	portant approbation du règlement intérieur	Consulter
CB	2013	CB 13-02	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 25 avril 2013	Consulter

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