Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2013 CA 13-17

relative à l'approbation de l'acquisition foncière de zones humides et de modalités financières particulières au profit du Conservatoire du Littoral

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CA 2013 CA 13-16

relative au 10ème programme

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CA 2013 CA 13-15

Contrat d'objectif 2013-2018 ETAT- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE / Annexe

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CA 2013 CA 13-14

relative à l'aide à la quaité d'exploitation des réseaux d'assainissement

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CA 2013 CA 13-13

relative aux primes pour épuration 2013

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CA 2013 CA 13-12

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 mars 2013

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CA 2013 CA 13-11

Relative au versement d'une subvention complémentaire en substitution d'une avance sans intérêt pour la Communauté d'agglomération de Caen-La-Mer

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CA 2013 CA 13-10

Relative à l'aide pour la réhabilitation du site Brenntag de Montville au bénéfice de la société Brenntag SA

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CA 2013 CA 13-09

Relative à l'évolution des modalités d'aides du 10e programme

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CA 2013 CA 13-08

modifiant les modalités de perception des redevances du 10e programme

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex