Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2013 CA 13-07

relative à la perception par l'Agence de l'eau Seine-Normandie de la redevance pour service rendu (soutien d'étiage) pour le compte de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

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CA 2013 CA 13-06

fixant le montant de provisions au bilan d'entrée du budget 2012

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CA 2013 CA 13-04

relative à la modification d'inventaire du budget 2012 / Compte de résultat agregé / Tableau de financement agrégé

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CA 2013 CA 13-03

relative au compte-rendu d'activité 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2013 CA 13-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 novembre 2012

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CA 2013 CA 13-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 octobre 2012

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CPPP 2013 CPPP 13-01

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Mauldre

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2012 CA 12-21

relative à la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la S.A.R.L. GUENEAU JEAN ET CIE

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CB 2012 CB 12-21

Relative à l'avis du Comité de bassin sur le projet de révision des zones vulnéralbles

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CB 2012 CB 12-20

relative à l'élection au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex