Délibérations

relative à l'élection à la présidence de la commission territoriale Seine-Amont

relative à l'élection à la présidence de la commission territoriale Seine-Amont

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du comité de bassin Seine-normandie du 18 octobre 2012

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du comité de bassin Seine-normandie du 27 septembre 2012

Relatif à l'avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires à mettre en oeuvre sur le bassin de la Seine et les cours d'eau côtiers normands 2010-2015

portant avis conforme sur le 10ème programme (2013-2018) et les taux de redevances

Relative à l'avis du comité de bassin sur les trois premiers éléments du plan d'action pour le milieu marin au titre de la Directive cadre "Stratégie pour le milieu marin"

portant avis défavorable sur le 10ème programme (2013-2018) et le taux des redevances

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 28 juin 2012

Relative à l'adoption des questions importantes sur les enjeux du bassin et au programme de travail pour la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)