Délibérations

Relative à l'avis du comité de bassin sur le projet de révision des classements de protection des cours d'eau

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 3 mai 2012

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour formuler un avis sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 janvier 2012

Relative au schéma directeur de prévision des crues

Portant avis conforme sur les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, applicables aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade

Relative à l'élection à la vice-présidence de la commision territoriale des rivières de Basse-Normandie

Relative à l'élection au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2011

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2011