Délibérations

relative à l’élection des vice-présidents du comité de bassin Seine-Normandie

relative à l’élection du président du comité de bassin Seine-Normandie

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 14 octobre 2020

relative au règlement intérieur du comité de bassin

relative à l’aide de l’agence pour la reconstruction de l’unité de clarifloculation de l’usine d’épuration Seine aval du SIAAP

relative à la modification du délai d’engagement des actions aidées au titre de l’appel à projets « Innovation pour la gestion de l’eau »

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative à la modification de la délibération n° CA 18-42 du 20 novembre 2018 modifiée approuvant les conditions générales d'attribution et de paiement des aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie, et portant simplification des modalités de paiement des aides à l’international

relative au budget initial pour 2022

relative au budget rectificatif pour 2021