Délibérations

relative aux élections des présidents et des vice-présidents des différentes commissions du Comité de bassin Seine-Normandie

Relative à l'élection du président du Comité de bassin Seine-Normandie

Approbation des procès-verbaux des réunions du comité de bassin du 12 mai 2011 (spécial agriculture) et du 30 juin 2011 sous réserve des observations annexées

Relative à la délégation donnée à la commission du littoral et de la mer (COLIMER) pour engager un travail dans le cadre de la DCSMM

Relative à la politique foncière de sauvegarde des zones humides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 7 avril 2011 sous réserve des observations annexées

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 2 décembre 2010 sous réserve des observations annexées

Approbation de la convention d'aide n° 1028901 (1) 2011 relative aux études préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique sur le domaine public fluvial de l'eure aval

Approbation de la conventio, d'aide n° 1023982 (5) 2011 relative aux études préalables d'effacement des barrages de la Sélune et de maîtrise d'oeuvre

Relative à l'approbation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière / Annexe 1 / Annexe 2