Délibérations

Relative à l'autorisation données au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie de signer l'avenant n°2 au contrat de projet interrégional Plan Seine

Relative à l'attribution d'une avance au groupement d'intérêt public du CIF chargé de l'organisation du VIème Forum Mondial de l'Eau à Marseille

Fixant la zone de la redevance pour pollution applicable aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicables aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade (projet)

Relative à l'étalement des versements des sommes restant dues au titre de la redevance de pollution domestique de l'eau pour les années antérieures à 2008

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2012

Portant approbation du budget 2012

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 avril 2011, sous réserve des observations

Relative à la prise en charge de l'établissement des titres de recette et du recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses par l'agence de l'eau Artois-Picardie pour le compte des six agences de l'eau

Relative à la convention cadre pour la mise en oeuvre d'un programme décennal de travaux d'interconnexions de réseaux d'eau potable et pour la reconquête de la qualité des eaux souterraines en Eure-et-Loir