Délibérations

Relative à l'autorisation donnée au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie de signer l'avenant au contrat de projet interrégional Plan Seine

Portant arrêté du compte financier 2010

Relative au compte rendu d'activité 2010 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 28 octobre 2010, sous réserve de l'observation ci-annexée

Portant avis sur le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Yères

Portant avis sur la demande de reconnaissance du syndicat mixte de bassin versant de l'Yères comme établissement public territorial de bassin

Portant avis sur la demande du Comité de bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (C.O.B.A.H.M.A) comme établissement public territorial de bassin

Relative au déclassement de deux emprises du domain public fluvial de la Ville de Paris, situées sur la commune des Pavillons-sous-Bois (projets PRU et collège)

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne aval-Seulles

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne moyenne