Délibérations

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n° 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 8 avril 2010, sous réserve des observations

Portant sur l'évolution pour les contrats d'animation et d'assistance technique

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société Euro Disney associés S.C.A

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société Euro Disney associés S.C.A

Modifiant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention (2010-2012) (annexe convention d'aide financière)

Relative à la redevance prélèvement d'eau (modification des zonages pour prise en compte des zones de répartition des eaux) et à la redevance hydroélectricité

Portant arrêté du compte financier 2009

Relative au compte-rendu d'activité 2009 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

CA 10-01