Délibérations

Portant sur le déplafonnement du projet de réhabilitation de l'ouvrage de traitement au bénéfice de la commune de Bosc le Hard

Portant approbation de la DM1 du budget 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 avril 2009 sous réserves des modifications ci-annexées

Portant sur l'attribution d'une avance au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Thibaud (21)

Relative à la gratification des stagiaires au sein de l'Agence

Portant sur le Contrat type assistance technique départementale pour la prise en compte de l'article 73 de la LEMA relatif à l'assistance technique par les départements

Autorisant la remise des redevances aux personnes bénéficiant d'une aide au titre du fonds de solidarité pour le logement

Relative à l'appel à projet "sites ateliers hydromorphologie"

Relative au paiement des aides relatives à la remise en état de la station d'épuration du Mont Saint-Michel

Portant sur avenant Grenelle au contrat d'objectif Etat-Agence de l'eau Seine-Normandie