Délibérations

Délégation au directeur pour conclure certains avenants aux conventions d'aides et modifiant les délibérations n° 07.13 du 25 octobre 2007 relative aux délégations données au directeur et n° 07.15 du 25 octobre 2007 approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention

Convention cadre relative à l'exécution des volets "prévention des inondations et gestion des milieux de l'Oise et de l'Aisne" du CPIER 2007-2013

Convention cadre relative à l'exécution des volets "prévention des inondations et valorisation du territoire de la Bassée" du CPIER 2007-2013

Signature de la convention cadre AESN-FNSAFER

Convention relative à la coopération entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du compte financier 2007

Approbation des procès-verbaux (1ère et 2ème) de la réunion du conseil d'administration du 25 octobre 2007

Voeu du Comité de bassin de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le maintien de l'activité des SATESE

Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin et portant sur le groupe politiques territoriales

Relative à l'avis du Comité de bassin sur les projets de SDAGE et de programme de mesures à soumettre à la consultation du public