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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2007	CB 07-05	Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2007, sous réserve des modifications annexées	Consulter
CB	2007	CB 07-04	Portant avis conforme sur la révision du 9ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour la période 2008-2012	Consulter
CB	2007	CB 07-03	Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2007	Consulter
CB	2007	CB 07-02	Relative à l'avis du Comité de bassin sur le projet de révision des zones vulnérables	Consulter
CB	2007	CB 07-01	Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2006 (partie 1 - partie 2)	Consulter
CB	2007	Avis	Avis sur le projet de périmètre du Sage Sée et Côtiers Granvillais	Consulter
CB	2007	Avis	Avis sur la demande de reconnaissance en tant que contrat de rivière et de baie du contrat de rivière Sequana-Amont	Consulter
CB	2007	Avis	Avis sur le projet de SDAGE	Consulter
CB	2007	Avis	Avis sur le projet de périmètre du SAGE de la Bièvre	Consulter
CA	2007	CA 07-27	Portant approbation du budget 2008	Consulter

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