Délibérations

Relative aux modalités d'aide aux cellules d'animation départementales de la Côte d'Or, de la Haute-Marne et de la Meuse

Relative à l'engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

Approuvant la définition des assiettes des aides de l'Agence pour les usines de SIAAP : la Morée et les Grésillons

Fixant les modalités de détermination des acomptes de la redevance de prélèvement de la ressource en eau

Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

Relative à l'aide à la qualité d'exploitation (AQUEX)

Portant approbation de la Décision Modificative n° 1 du budget 2007

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de 9ème programme d'intervention pour la période 2008-2012 pour avis conforme

Relative aux masses d'eau pour lesquelles l'hydromorphologie est le facteur essentiel de non atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique