Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2007 CA 07-16

Relative aux bassins d'alimentation de captages prioritaires

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CA 2007 CA 07-15

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2008-2012)

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CA 2007 CA 07-14

Relative à la prime pour épuration des collectivités

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CA 2007 CA 07-13

Relative aux délégations données au directeur

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CA 2007 CA 07-12

Portant approbation du taux des redevances et des primes pour épuration pour le 9ème programme (2008-2012)

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CA 2007 CA 07-11

Relative à la modulation géographique des taux de redevances au titre de la pollution et de la prime pour épuration des collectivités et des zones de redevances au titre du prélèvement d'eau

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CA 2007 CA 07-10

Portant modification du 9ème programme d'intervention (2007-2012) 9ème programme révisé suite à la LEMA (2008-2012)

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CA 2007 CA 07-09

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2007

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CA 2007 CA 07-08

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société FERTI-NRJ

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CA 2007 CA 07-07

Portant approbation des modifications apportées aux modalités du 9ème programme concernant l'aide "AQUEX"

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex