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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2007	CA 07-06	Portant sur la mise en place du chèque emploi service universel préfinancé (CESUP)	Consulter
CA	2007	CA 07-05	Convention Cadre relative à la gestion en paiement associé par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche & le CNASEA, des aides agricoles de l'agence dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal	Consulter
CA	2007	CA 07-04	Engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans les contrats de projets Etat-Régions 2007-2013	Consulter
CA	2007	CA 07-03	Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles	Consulter
CA	2007	CA 07-02	Portant arrêté du compte financier 2006	Consulter
CA	2007	CA 07-01	Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2006	Consulter
CB	2006	CB 06-06	Relative à la publicité sur support électronique des délibérations du Comité de bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2006	CB 06-05	Portant avis conforme sur l'assiette et les taux des redevances et des primes du 9ème programme d'intervention (2007-2012) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie	Consulter
CB	2006	CB 06-04	Relative à l'avis du Comité de bassin sur la désignation du groupe "politiques territoriales" pour donner en son nom un avis sur le projet de délimitation des zones vulnérables	Consulter
CB	2006	CB 06-03	Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2006	Consulter

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