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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2006	CB 06-02	Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2006	Consulter
CB	2006	CB 06-01	Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2005	Consulter
CB	2006	Avis	Avis sur la demande de reconnaissance en tant qu'établissement public territorial de bassin (EPTB) de l'Institution Interdépartementale Oise/Seine-Maritime/Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle	Consulter
CA	2006	CA 06-34	Portant barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer	Consulter
CA	2006	CA 06-33	Approuvant l'avenant n°2 au contrat de bassin entre le SIAAP, le Conseil Régional d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la mise en oeuvre du scénario C de l'étude d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France pour les années 1999 à 2009	Consulter
CA	2006	CA 06-32	Relative aux locaux de Rouen	Consulter
CA	2006	CA 06-31	Portant approbation du budget 2007	Consulter
CA	2006	CA 06-30	Relative aux masses d'eau pour lesquelles l'hydromorphologie est le facteur essentiel de non atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique	Consulter
CA	2006	CA 06-29	Relative aux bassins d'alimentation de captages prioritaires	Consulter
CA	2006	CA 06-28	Relative à la délimination géographique des zones humides prioritaires dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses	Consulter

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