Délibérations

Relative à l'écrêtement de la redevance pollution en 2007

Relative à l'adaptation des cahiers techniques des SATESE

Relative à l'assistance à la gestion des subventions pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage dans le cadre de la fin du PMPOA 2

Relative aux délégations données au Directeur

Relative aux contrats et conventions types pour l'élimination des déchets

Relative aux contrats types

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2007-2012)

Portant approbation du taux des redevances pour le 9ème programme (2007-2012)

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation d'eau et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Relative à la modulation géographique des taux des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et des zones de redevances au titre du prélèvement et de la consommation d'eau